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Mentions légales

Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons que ce site web appartient à :

SERAFÍ INDÚSTRIA GRÀFICA PUBLICITÀRIA, S.A., ci-après SERAFÍ, dont le siège social est situé à Apol·lo, 107 Polígono Industrial Colom II 08228 Terrassa, portant le C.I.F. nº A-58487893 et immatriculée au Registre du commerce de Barcelone au Tome 9.136, Livre 8.352 section 2ª, Folio 186, Page nº 109.437, 1ère inscription.

Pour toute question ou proposition, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse serafi@serafi.net, ou par téléphone au +34 937 801 529.

Ce site web est régi par la réglementation exclusivement applicable en Espagne, y compris le règlement général sur la protection des données (UE) 679/2016, y étant soumis, tant les ressortissants nationaux que les étrangers qui utilisent ce site web.

L’accès à notre site web par l’UTILISATEUR est gratuit, et est soumis à la lecture préalable et à l’acceptation totale, expresse et sans réserve des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès, que nous vous demandons de lire attentivement.

L’UTILISATEUR, lorsqu’il utilise notre portail, son contenu ou ses services, accepte et se soumet expressément aux conditions générales d’utilisation de celui-ci. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, il doit s’abstenir d’utiliser ce portail et d’opérer par son intermédiaire.

Nous pourrons à tout moment modifier la présentation et la configuration de notre site web, étendre ou réduire les services, voire le retirer du réseau, ainsi que les services et le contenu fournis, le tout unilatéralement et sans préavis.

 

A- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu, des textes, images et codes sources appartiennent à SERAFÍ ou à des tiers dont les droits d’exploitation ont été acquis, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur n’a droit qu’à un usage privé, sans but lucratif, et doit obtenir l’autorisation expresse de SERAFÍ et/ou du titulaire des droits pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou tout autre droit appartenant au titulaire.

L’établissement de liens vers notre portail ne confère aucun droit sur celui-ci, et n’est autorisé que pour permettre l’accès à notre site web, la reproduction totale ou partielle des images et du contenu de notre portail sur d’autres pages étant interdite. De même, le simple fait d’établir un lien vers notre site web ne vous permet pas d’accéder au statut de collaborateur ou de partenaire de SERAFÍ.

L’imitation totale ou partielle de notre portail est strictement interdite.

 

B. CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès à notre site web est gratuit et ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement préalable. Toutefois, SERAFÍ se réserve le droit d’offrir des services qui nécessitent une inscription préalable de l’utilisateur. En tout état de cause, ces services seront dûment identifiés sur le site web, avec des indications faciles pour son enregistrement.

L’utilisateur doit accéder à notre site web conformément à la bonne foi, aux règles d’ordre public et aux présentes Conditions générales d’utilisation. L’accès à notre site web se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui sera responsable dans tous les cas des dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à nous-mêmes.

Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser et d’obtenir les services et contenu offerts sur ce site web par des procédures autres que celles stipulées dans les présentes conditions d’utilisation et, le cas échéant, dans les conditions spécifiques régissant l’acquisition de certains services.

Compte tenu de l’impossibilité de contrôler l’information, le contenu et les services figurant sur d’autres sites web auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens que notre site Web met à disposition, nous vous informons que SERAFÍ est exemptée de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’utilisation par l’utilisateur de ces sites Web extérieurs à notre entreprise.

SERAFÍ se réserve le droit d’engager les actions légales appropriées à l’encontre des UTILISATEURS qui enfreignent les présentes conditions générales d’utilisation, l’UTILISATEUR acceptant que le fait de ne pas engager ces actions ne constitue pas une renonciation formelle à celles-ci, ces actions restant en vigueur jusqu’à l’expiration du délai de prescription des infractions.

 

C- RESPONSABILITÉS

En mettant ce site web à la disposition de l’utilisateur, nous souhaitons offrir un éventail de contenus et de services de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans la prestation de ces derniers ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Toutefois, nous déclinerons toute responsabilité quant à la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager de quelque manière que ce soit le système informatique de l’utilisateur.

L’UTILISATEUR s’interdit tout type d’action sur notre portail qui entraîne une surcharge excessive de nos systèmes informatiques, ainsi que l’introduction de virus, l’installation de robots ou de logiciels qui altèrent le fonctionnement normal de notre site web, ou qui, en somme, peuvent causer des dommages à nos systèmes informatiques.

L’utilisateur assume toute la responsabilité découlant de l’utilisation de notre site web, étant seul responsable de tout effet direct ou indirect sur le site web qui pourrait survenir, y compris, mais sans s’y limiter, tout résultat économique, technique et/ou juridique défavorable, ainsi que la déception des attentes générées par notre portail, et l’utilisateur s’engage à exempter SERAFÍ de toute réclamation découlant, directement ou indirectement, de tels événements.

SERAFÍ est exonérée de toute responsabilité pour toute réclamation concernant les droits de propriété intellectuelle des articles et des images publiés sur son portail, et ne garantit pas l’exactitude, la véracité et la validité du contenu de ce site web, qu’il s’agisse du sien, de celui de tiers ou de celui lié à d’autres sites web, étant totalement exonérée de toute responsabilité découlant de l’utilisation de ceux-ci.

SERAFÍ est exonérée de toute responsabilité découlant de toute réclamation, y compris le paiement des frais d’avocat, pour les procès et réclamations intentés par des tiers pour violation par l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, d’accès et politique de confidentialité, ou toute autre réclamation pour violation de la législation en vigueur.

L’UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations relatives aux conditions d’utilisation de notre portail, et reconnaît qu’elles sont suffisantes pour exclure toute erreur, et les accepte donc pleinement et expressément.

L’UTILISATEUR est pleinement conscient que la simple navigation sur ce site web, ainsi que l’utilisation de ses services, impliquent l’acceptation de ces conditions d’utilisation.

Toutes les questions relatives à notre site web sont régies exclusivement par la loi espagnole. En cas de divergence ou de différend entre les parties concernant l’interprétation et le contenu de ce site web, toutes les parties renoncent expressément à toute autre juridiction, et se soumettent aux cours et tribunaux de Barcelone.

 

D-  VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été modifiées le 31 mai 2010. Nous pouvons les modifier à tout moment : veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez à notre site web pour vous assurer qu’aucune modification susceptible de vous concerner n’a été apportée.

Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation de notre site web, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SERAFI

SERAFÍ s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter à tout moment, en ce qui concerne le traitement des données qu’elle effectue, la législation en vigueur à tout moment en matière de protection des données, actuellement le Règlement général sur la protection des données (UE) n° 679/2016 et la LOPDGDD 3/2018 du 5 décembre 2018.

La confidentialité, le secret professionnel et la sécurité sont des valeurs fondamentales de SERAFÍ, qui s’engage à garantir la vie privée de l’utilisateur ou du visiteur à tout moment et dans toutes ses interactions avec lui. SERAFÍ s’engage également à ne pas collecter d’informations inutiles sur l’utilisateur. De même, nous nous engageons à traiter avec une extrême diligence les informations personnelles que l’utilisateur peut fournir par le biais de notre site web.

Nous vous informons que l’utilisation de certains services de notre site Web peut nécessiter que vous nous fournissiez certaines données personnelles par le biais de formulaires d’inscription ou par l’envoi de messages électroniques, et que ces données seront traitées et incorporées aux fichiers de SERAFÍ, titulaire et responsable de ces données. L’envoi des données personnelles susmentionnées constitue un consentement exprès au traitement de celles-ci, bien que révocable et sans effet rétroactif.

 

Utilisation de vos données personnelles

Les données que nous vous demandons sont adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont collectées, et vous n’avez aucune obligation de les fournir. Vous certifiez également que toutes les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et pertinentes par rapport à l’objectif pour lequel nous les demandons.

Sur notre site web, il existe différents outils qui nous permettent de collecter vos données personnelles par le biais de la réception de formulaires ou de courriels dans lesquels les UTILISATEURS demandent tout type d’information, d’éclaircissement ou de doute, et même nous envoient leur curriculum vitæ ou s’inscrivent à notre bulletin d’information. L’envoi par les UTILISATEURS de leurs données, que ce soit par le biais de formulaires ou de courriels, implique l’autorisation pour SERAFI de traiter et d’incorporer ces données dans nos fichiers ou dans les traitements de données correspondants, si SERAFÍ le juge opportun, ces dernières passant à être régies par nos politiques de confidentialité.

Par la présente, SERAFÍ informe les UTILISATEURS des conditions dans lesquelles SERAFÍ traitera leurs données personnelles.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

SERAFÍ INDÚSTRIA GRÀFICA PUBLICITÀRIA, S.A. – NIF : A-58.487.893
Adresse postale : C/ Apol·lo nº 107, Pol. Ind. Colom II, 08228 TERRASSA
Téléphone : +34 937 801 529

 

TRAITEMENT DES DONNÉES DES PERSONNES
QUI NOUS CONTACTENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB

1- Finalité du traitement : Traiter les demandes d’information et/ou les questions qui nous sont adressées par les utilisateurs du site web et, le cas échéant, leur proposer des offres de services de SERAFÍ pour lesquels ils ont manifesté leur intérêt.

SERAFÍ ne prendra pas de décisions automatisées sur la base de votre profil.

2- Légitimation : La base juridique du traitement des données fournies par les utilisateurs du site web est l’obtention de leur consentement, qui nous est donné lorsque les utilisateurs nous contactent et nous transmettent leurs données.

3- Période de conservation : nous conserverons les données des personnes qui nous contactent pour effectuer une demande pendant la période nécessaire au traitement de cette demande, et pendant toute la durée des actions et des contacts commerciaux.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES DES ABONNÉS AU BULLETIN D’INFORMATION

1- Finalité du traitement : Gérer l’abonnement et l’envoi du bulletin d’information de SERAFÍ.

2- Légitimation : Consentement de la personne concernée

La base juridique du traitement des données des abonnés au bulletin d’information est le consentement sans équivoque du destinataire du bulletin d’information au moment de l’envoi du formulaire d’abonnement dûment rempli.

Par ailleurs, la base juridique permettant à SERAFI d’envoyer des bulletins d’information à ses CLIENTS est le concours de l’intérêt légitime de SERAFI.

Les destinataires peuvent à tout moment révoquer leur consentement et se désabonner du service de réception des communications commerciales en envoyant un courriel accompagné d’une copie de leur carte d’identité à l’adresse serafi@serafi.net en indiquant le mot « DÉSABONNEMENT » dans l’objet.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIVES AUX CLIENTS ET AUX FOURNISSEURS

1- Finalité du traitement : Gérer la relation commerciale existante, et effectuer les démarches comptables, fiscales et administratives de l’entreprise ainsi que les tenir informés.

2- Légitimation : La base juridique du traitement des données des clients et des fournisseurs est la conclusion de contrats de prestation de services, et d’achat et vente de marchandises.

La base juridique de l’information de nos clients et de l’envoi de notre bulletin d’information est l’intérêt légitime de SERAFÍ, et vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant un courriel à serafi@serafi.net

 

TRAITEMENT DES DONNÉES DES DEMANDEURS D’EMPLOI

1- Finalité du traitement : SERAFÍ traitera les données des demandeurs d’emploi afin d’incorporer et de gérer leurs données dans notre base de données de candidats, de sorte que nous puissions les contacter lorsque leur profil correspond à un poste vacant dans le cadre des processus de sélection du personnel que SERAFÍ met en œuvre.

SERAFÍ ne prendra pas de décisions automatisées sur la base de votre profil.

2- Légitimation : La base juridique du traitement des données des candidats est l’obtention de leur consentement, par une action positive, au moment où ils nous envoient leur CV par n’importe quel moyen.

3- Période de conservation : SERAFÍ conservera les données des candidats tant qu’elle mènera à bien des processus de sélection pour les professions pour lesquelles ladite candidature présente un intérêt, et tant que le candidat ne nous demandera pas de supprimer ou d’annuler ses données.

 

TRAITEMENT DES IMAGES DE VIDÉOSURVEILLANCE

SERAFÍ dispose de caméras de vidéosurveillance dans ses installations afin de contrôler l’accès à ses installations et d’en assurer la sécurité. Assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations.

Les destinataires des images de vidéosurveillance sont la direction de l’entreprise et, le cas échéant, les forces de l’ordre. Cours et tribunaux.

La période prévue pour la suppression des images de vidéosurveillance est d’UN MOIS, à moins que les forces et corps de sécurité, et/ou les cours et tribunaux n’en soient informés.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES DES AMIS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

SERAFÍ est présent sur les réseaux sociaux suivants : Twitter et Instagram, et traite les données des amis sur les réseaux sociaux dans le but de les informer sur les services de SERAFÍ afin d’attirer de nouveaux clients et de fidéliser les clients existants.

La légitimation du traitement des données des amis sur les réseaux sociaux est le consentement de ces amis, lorsqu’ils décident de suivre ou de cesser de suivre SERAFÍ.

 

DESTINATAIRES AUXQUELS NOUS COMMUNIQUERONS VOS DONNÉES

En général, les destinataires de vos données sont le personnel et la direction de l’entreprise.

Vos données pourront également être consultées par des entreprises qui fournissent des services à SERAFÍ et qui, le cas échéant, accèdent aux données en tant que Responsables du traitement dans le but de fournir les services que SERAFÍ a contractés auprès d’elles.

SERAFÍ vous informe que vos données seront traitées de manière confidentielle, et utilisées exclusivement en interne et aux fins indiquées. Nous ne transférons ni ne communiquons vos données à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou si l’UTILISATEUR nous y autorise expressément.

Sécurité des données personnelles

Afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous vous informons que SERAFÍ a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles fournies, éviter leur altération, leur perte et leur traitement ou accès non autorisé.

Mise à jour et conservation des données

Afin que nous puissions tenir à jour vos données personnelles, il est important que vous nous informiez de toute modification de vos données personnelles, faute de quoi nous ne pourrons être tenus responsables de l’exactitude de celles-ci.

Nous considérons que si vous n’annulez pas le traitement de vos données personnelles, vous continuez à être intéressé par le fait d’y être inclus jusqu’à ce que SERAFÍ le considère opportun et aussi longtemps que cela est approprié aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.

SERAFÍ n’est pas responsable de la politique de confidentialité concernant les données personnelles que vous pouvez fournir à des tiers par le biais des liens disponibles sur notre site web.

SERAFÍ peut modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux modifications qui se produisent sur notre site web, ainsi qu’aux modifications législatives ou jurisprudentielles sur les données personnelles qui peuvent apparaître, et vous demande donc de la lire chaque fois que vous nous fournissez vos données par le biais de ce site web.

VOS DROITS

Enfin, nous vous informons que, si vous le souhaitez, vous pouvez exercer les droits que le RGPD 679/2016 reconnaît aux personnes concernées d’accéder à leurs données, de demander la rectification des données inexactes, de s’opposer au traitement de leurs données dans certaines circonstances, d’annuler le traitement de leurs données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, d’être oubliées, d’en limiter le traitement et d’en demander la portabilité, en écrivant à serafi@serafi.net en y joignant une copie de votre carte d’identité.